Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de services d'infrastructure IA souveraine passées auprès de la société NeoDodo, ci-après « le Prestataire », par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Elles prévalent sur toute autre condition, que celle du Client ou d'un tiers.

2. Description des services

NeoDodo propose des services d'infrastructure IA sur GPU locaux, incluant :

• Diagnostic et audit d'infrastructure
• Déploiement de serveurs IA avec GPU (offre Starter IA)
• Migration et orchestration d'applications conteneurisées (offre Industrialisation)
• Infrastructure hybride multi-sites avec PCA/PRA (offre Souverain Complet)

La description détaillée de chaque offre est disponible sur le site www.neododo.re.

3. Processus de commande

Toute commande est précédée de l'établissement d'un devis détaillé, envoyé au Client et valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis devient contractuel après acceptation écrite du Client (signature, email confirmé, ou paiement d'un acompte).

NeoDodo se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et indiqués sur le devis accepté.

Les paiements s'effectuent selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire
• Échéances échelonnées selon l'avancement des travaux (acompte 30 %, solde à la livraison)

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

En cas de défaut de paiement, NeoDodo se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indicatifs et fixés dans le devis. En cas de retard imputable au Client (retard de paiement, absence de réclamation, modification non validée), NeoDodo ne pourra être tenue responsable des retards éventuels.

6. Garantie et responsabilité

NeoDodo s'engage à mettre en œuvre ses compétences et moyens pour réaliser les prestations dans le respect des spécifications convenues.

La responsabilité de NeoDodo ne pourra être engagée en cas de :

• Non-respect par le Client des spécifications convenues
• Modification non validée par NeoDodo
• Cas de force majeure
• Dommages indirects (perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation)

Les prestations sont réalisées avec des modèles et outils open source. NeoDodo ne garantit pas la pérennité de tous les modèles ou frameworks tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables et configurations spécifiques créés pour le Client lui appartiennent à l'issue du paiement intégral.

Les outils, méthodologies et savoir-faire de NeoDodo restent la propriété exclusive du Prestataire.

8. Confidentialité

NeoDodo s'engage à traiter toutes les informations du Client avec la plus stricte confidentialité.

Aucune donnée ne sera exposée vers des infrastructures cloud externes. Les données restent sur les serveurs NeoDodo.

9. Réclamations et SAV

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison ou la constatation du défaut.

Un service après-vente est disponible sur demande à contact@neododo.re.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, par écrit, avec un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations déjà réalisées et facturables.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, à moins qu'une juridiction compétente ne soit désignée par accord des parties.